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1 резолютивная часть решения
1) General subject: operative part of a resolution2) Law: resolutive part of decision3) leg.N.P. decision contained in the judgmentУниверсальный русско-английский словарь > резолютивная часть решения
См. также в других словарях:
South African contract law — is essentially a modernised version of the Roman Dutch law of contract, [1] which is itself rooted in Roman law. In the broadest definition, a contract is an agreement entered into by two or more parties with the serious intention of creating a… … Wikipedia
Stipulatio — was the basic form of contract in Roman law. It was made in the format of question and answer. The precise nature of the contract was disputed, as can be seen below.CapacityIn order to contract parties must have intellectus (understanding) and… … Wikipedia
CONDITIONS — (Heb. תְּנָאִים, tena im). Definition Conditions is an ambiguous word inasmuch as it refers not only to the external factors upon which the existence of an agreement is made to depend but also to the actual terms of the contract itself. Thus, one … Encyclopedia of Judaism
COMMUNICATION - Les processus de la communication — L’évolution qui a marqué les problèmes de la communication dans le monde contemporain s’inscrit dans la terminologie, elle même reflet de la conceptualisation. En français comme en anglais, tend à se constituer une opposition entre deux sens du… … Encyclopédie Universelle
FOIE — L’importance biologique du foie humain est attestée par son volume et par sa densité cellulaire; il pèse environ 1,5 kg chez l’adulte et représente le 1/50 du poids du corps, formant ainsi la masse viscérale la plus volumineuse de l’organisme,… … Encyclopédie Universelle
HEURISTIQUE — Ce terme de méthodologie scientifique qualifie tous les outils intellectuels, tous les procédés et plus généralement toutes les démarches favorisant la découverte – c’est la racine grecque du mot – ou l’invention dans les sciences. On a pu… … Encyclopédie Universelle
Pedophile — Pédophilie La pédophilie désigne une préférence sexuelle d un adulte envers les enfants prépubères ou en début de puberté[1]. Un pédophile est une personne éprouvant ce type de préférence. Selon le critère de l OMS, les adolescents de 16 ou 17… … Wikipédia en Français
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Pédomane — Pédophilie La pédophilie désigne une préférence sexuelle d un adulte envers les enfants prépubères ou en début de puberté[1]. Un pédophile est une personne éprouvant ce type de préférence. Selon le critère de l OMS, les adolescents de 16 ou 17… … Wikipédia en Français
Pédomanie — Pédophilie La pédophilie désigne une préférence sexuelle d un adulte envers les enfants prépubères ou en début de puberté[1]. Un pédophile est une personne éprouvant ce type de préférence. Selon le critère de l OMS, les adolescents de 16 ou 17… … Wikipédia en Français
Pédophile — Pédophilie La pédophilie désigne une préférence sexuelle d un adulte envers les enfants prépubères ou en début de puberté[1]. Un pédophile est une personne éprouvant ce type de préférence. Selon le critère de l OMS, les adolescents de 16 ou 17… … Wikipédia en Français